skip to Main Content
Guillemet Déménagement Messagerie
Devis gratuit sur simple appel au 02 54 24 41 54

Déménagement Chateauroux et Indre 36 de particuliers et professionnels, garde-meubles, devis gratuit avec calculateur de volume...

Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.demenagement-guillemet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :

GUILLEMET DÉMÉNAGEMENT MESSAGERIE
Mail : demenagement-guillemet@gallaud.com
Téléphone : 02 54 24 41 54
Adresse : Z.I. Les Narrons – 36200 ARGENTON-SUR-CREUSE

Identification de l’entreprise :

SAS au capital social de 150.000€
SIREN : 891 761 439
RCS : RCS CHATEAUROUX 891 761 439
TVA Intracommunautaire : FR79 891761439 00019

Directeur de la publication : Jean-Charles PELLERIN GALLAUD

Hébergeur :

OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157
59053 Roubaix Cedex 1
Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Jean-Charles PELLERIN GALLAUD

Autre contributeur : réalisation du site internet par Media Pages

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

GUILLEMENT DÉMÉNAGEMENT MESSAGERIE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GUILLEMENT DÉMÉNAGEMENT MESSAGERIE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

GUILLEMENT DÉMÉNAGEMENT MESSAGERIE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.demenagement-guillemet.com.

GUILLEMENT DÉMÉNAGEMENT MESSAGERIE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.demenagement-guillemet.com.

GUILLEMENT DÉMÉNAGEMENT MESSAGERIE s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.demenagement-guillemet.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. GUILLEMENT DÉMÉNAGEMENT MESSAGERIE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, GUILLEMENT DÉMÉNAGEMENT MESSAGERIE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.demenagement-guillemet.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Jean-Charles PELLERIN GALLAUD.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre Politique de Confidentialité.

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.demenagement-guillemet.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.demenagement-guillemet.com.

La navigation sur le site https://www.demenagement-guillemet.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.

6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.demenagement-guillemet.com est soumis au droit français.

7 – Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de  SAS Médiation Solution – 222 chemin de la Bergerie 01800 Saint Jean de Niost.

Back To Top